Conditions générales d'utilisation du site Fiorella Rustici

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L'accès et l'utilisation du Site, de son contenu et de la zone réservée aux utilisateurs enregistrés de celui-ci (la « Communauté ») et des services qui y sont proposés, sont régis par les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que par des conditions supplémentaires spécifiques qui peuvent être en relation avec et à l'occasion de l'inscription à la Communauté et/ou de l'utilisation des services qui y sont proposés (les "Conditions").

EN ACCÉDANT AU SITE ET/OU À SON CONTENU ET/OU À LA COMMUNAUTÉ, L'UTILISATEUR RECONNAÎT AVOIR LU LES CONDITIONS ET LES ACCEPTER, DANS LEUR VERSION LA PLUS RÉCENTE INDIQUÉE EN TÊTE DES CONDITIONS ET CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 8 CHANGEMENT DE CONDITIONS. L'UTILISATEUR QUI NE CROIT PAS ACCEPTER LES CONDITIONS EST INVITÉ À NE PAS CONTINUER D'UTILISER LE SITE ET/OU SON CONTENU ET À NE PAS S'INSCRIRE AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ.


PROPRIETE DES MATERIAUX ET DES SIGNES DISTINCTIFS DU SITE. INTERDICTION D'UTILISATION.
Tout droit de propriété et/ou d'usage portant sur le contenu du Site, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les matériaux, œuvres, graphismes, photographies, dessins, articles, textes, séquences audio, séquences d'images, avec ou sans son, en tout ou en partie (le « Contenu »), ainsi que les marques, noms de domaine et tout autre signe distinctif reproduits sur le Site (les « Signes Distinctifs ») sont réservés exclusivement au propriétaire du site, qui est 'propriétaire unique et/ou utilisateur légitime
Par conséquent, le Site et l'ensemble de son contenu, y compris, sans s'y limiter, le Contenu et les Signes Distinctifs, en tout ou en partie, ne peuvent être copiés, reproduits, publiés, téléchargés, transmis, communiqués au public, retravaillés, traduits ou diffusés. distribués de quelque manière, sous quelque forme et sous quelque format que ce soit, à l'exception de leur usage exclusivement personnel, non commercial et domestique par l'utilisateur, tel qu'autorisé par la loi sur le droit d'auteur (loi n° avril 633) et en tout état de cause sans causer aucune préjudice aux intérêts économiques et moraux du titulaire des droits privatifs et/ou d'usage sur ceux-ci.
BANNIÈRES PUBLICITAIRES ET LIENS VERS D'AUTRES SITES
Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites extérieurs au Site et des bannières publicitaires et promotionnelles de produits et/ou services.En cliquant sur des liens hypertextes et/ou des bannières publicitaires, les utilisateurs sont dirigés vers les sites extérieurs au Site des annonceurs concernés ; ces sites et tout leur contenu ne sont pas sous le contrôle et/ou la responsabilité du propriétaire du site et celui-ci n'est pas en mesure de garantir la fiabilité des informations et/ou données et/ou contenus qui y sont proposés, ni que les conditions d'utilisation et/ou les règles de protection de la vie privée appliquées à ces sites ne sont pas différentes des Conditions.
ACCEPTATION DES CONDITIONS - INSCRIPTION A LA COMMUNAUTE
Afin de s'inscrire à la communauté et d'utiliser les services proposés sur le site, il est nécessaire que l'utilisateur accepte les conditions au préalable. L'inscription à la communauté permet aux utilisateurs enregistrés d'accéder et d'utiliser tous les services proposés par la communauté et / ou le Site, y compris, à titre d'exemple, des sondages et des tests ainsi que le téléchargement de photos et de vidéos sur la plateforme communautaire.
L'inscription à la Communauté doit avoir lieu selon la procédure guidée indiquée sur le Site ; l'utilisateur sera invité à remplir un formulaire, fournissant des informations et des données à caractère personnel, pour accepter les Conditions et consentir au traitement de ses données personnelles, après avoir lu les informations conformément au décret législatif 196/2003.

L'UTILISATEUR GARANTIT QUE LES INFORMATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES POUR LESQUELLES L'INSERTION SERA DEMANDÉE SERONT CELLES DE L'UTILISATEUR, CORRECTES ET VÉRITÉES. L'UTILISATEUR S'ENGAGE À LES METTRE À JOUR À TEMPS EN CAS DE BESOIN.

L'inscription à la communauté est gratuite.
Dans le cas d'un utilisateur mineur, il est nécessaire que l'utilisateur demande l'autorisation à ses parents ou à quiconque le remplace (par exemple, tuteurs, etc ...) pour s'inscrire à la Communauté et confirme qu'il dispose de cette autorisation en fournissant son adresse e-mail. Une communication sera envoyée à l'adresse e-mail indiquée par les parents (et / ou qui prend leur place) de l'utilisateur mineur, les informant de l'enregistrement de l'utilisateur mineur à la Communauté et, en fonction de l'âge de l'utilisateur mineur , les parents ou les tuteurs peuvent être invités à confirmer leur consentement à ladite inscription. L'utilisateur mineur est prié de ne pas envoyer ou transmettre de données et/ou d'informations sans le consentement de ses parents et/ou de celui qui le remplace.
Une fois l'inscription à la Communauté terminée, l'utilisateur recevra par e-mail une confirmation des codes d'accès personnels, du mot de passe et du nom d'utilisateur, choisis par l'utilisateur.

L'UTILISATEUR S'ENGAGE À PROTÉGER ATTENTIVEMENT LES CODES D'ACCÈS PERSONNELS ET RECONNAÎT QUE LEUR COMMUNICATION À DES TIERS ET/OU LEUR UTILISATION PAR DES TIERS N'EST PAS AUTORISÉE ET PEUT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR.

Le propriétaire ne sera pas responsable en cas de communication à des tiers de codes d'accès personnels par l'utilisateur et / ou d'utilisation de ceux-ci par des tiers autres que l'utilisateur. Si l'utilisateur a des raisons de croire qu'un tiers utilise abusivement ses codes d'accès personnels, il doit en informer immédiatement le propriétaire du site.Dans les cas précités, le propriétaire du site se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès de l'utilisateur au services pour lesquels il s'est inscrit.
L'utilisateur enregistré reconnaît que la Communauté est de nature publique et n'est pas destinée à contenir des communications à caractère privé, ni à être utilisée pour mener des activités commerciales et/ou publier des messages promotionnels et/ou publicitaires de quelque nature que ce soit.
En utilisant les services communautaires, l'utilisateur enregistré s'engage à se comporter correctement et, par conséquent, à ne pas utiliser de langage ou d'images obscènes, indécents, violents, offensants, racistes ou xénophobes et à ne diffuser aucun matériel à caractère diffamatoire ou offensant. les droits et/ou la vie privée de tiers et/ou incite à des comportements délictueux et/ou illicites et pouvant exposer le propriétaire du site à toute responsabilité, tant civile que pénale.


DOCUMENTS SOUMIS ET CONTRIBUTIONS TÉLÉCHARGÉES - PUBLICATION ET DIVULGATION
Le propriétaire du site est heureux que les utilisateurs lui envoient leurs matériaux, y compris, mais sans s'y limiter, des matériaux, des œuvres, des photographies, des dessins, des articles, des textes, des séquences audio, des séquences d'images animées, avec ou sans son, des données, informations et commentaires (les « Documents »).
Le propriétaire du site est également heureux que les utilisateurs participent aux services de la Communauté et / ou du Site et entrent et / ou téléchargent directement dans les zones réservées de celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, leurs matériaux, œuvres, photographies, dessins , articles, textes. , séquences audio, séquences d'images animées, avec ou sans son, commentaires, conseils, avis, informations et données (les « Contributions »).
L'envoi des Matériels sur le site ............ .. et le téléchargement des Contributions sur le Site par les utilisateurs sont soumis aux Conditions. La mise en ligne des Contributions sur le Site doit s'effectuer selon les modalités et en utilisant les moyens prévus par la participation de l'utilisateur aux services communautaires.
les Matériels envoyés sur le site seront ou ne seront pas publiés et/ou communiqués au public sur le Site à la seule discrétion du propriétaire

EN ENVOYANT LE MATÉRIEL SUR LE SITE ET/OU EN TÉLÉCHARGEANT LES CONTRIBUTIONS SUR LE SITE, LES UTILISATEURS AUTORISENT EXPRESSÉMENT le propriétaire du site À PUBLIER ET/OU COMMUNIQUER CELUI-CI AU PUBLIC PAR LES CANAUX SUIVANTS : SITE ET/OU APPLICATIONS NUMÉRIQUES ET/ OU LIVRES ET/OU EDITIONS DE PRODUITS SANS LIMITATION DE TEMPS ET SANS QU'AUCUNE INDEMNITE ET/OU COMPENSATION NE SOIT DUE A L'UTILISATEUR ET/OU A UNE AUTRE PERSONNE. L'UTILISATEUR EST CONSCIENT QUE LE MATÉRIEL ENVOYÉ ET LES CONTRIBUTIONS TÉLÉCHARGÉES SUR LE SITE PEUVENT ÊTRE COPIÉS, MODIFIÉS, TRANSMIS ET / OU AUTREMENT DIVULGUÉS PAR DES TIERS ET ASSUME TOUTE RESPONSABILITÉ DANS CE SENS, RENONÇANT ET TENANT LE PROPRIÉTAIRE DU SITE. IL EST CLARIFIÉ QUE LA PUBLICATION DE MATÉRIAUX ET DE CONTRIBUTIONS EN PLUS DE N'IMPLIQUER AUCUNE INDEMNITÉ ET / OU CONTRIBUTION PAR LE TITULAIRE DU SITE EN FAVEUR DE L'UTILISATEUR

Le propriétaire du site précise qu'en application de la loi sur le droit d'auteur (loi n°633 du 22 avril 1941), la reproduction, la diffusion et la vente de photographies ne portant pas l'indication de l'année ne sont pas considérées comme abusives de leur création et le nom de leur auteur.

SI L'UTILISATEUR SOUHAITE QUE DES TIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS QUE L'UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES ENVOYÉES ET/OU TÉLÉCHARGÉES SUR LE SITE EST CONFIDENTIELLE, L'UTILISATEUR DOIT VEILLER À CE QUE LES PHOTOGRAPHIES, MÊME AU FORMAT NUMÉRIQUE, CONTIENNENT L'INDICATION DE LEUR NOM D'AUTEUR ACCOMPAGNÉE DU ANNEE DE LEUR REALISATION

Le propriétaire du site se réserve le droit, à sa seule discrétion, sans en assumer l'obligation et sans préavis, de vérifier et/ou de déplacer et/ou de modifier et/ou d'annuler le Matériel publié à tout moment et pour quelque raison que ce soit, afin telles que les Contributions mises en ligne sur le Site.


GARANTIES DE RESPONSABILITÉ ET D'INDEMNITÉ

L'UTILISATEUR GARANTIT QUE LE MATÉRIEL ENVOYÉ SUR LE SITE ET LES CONTRIBUTIONS TÉLÉCHARGÉES SUR LE SITE NE VIOLENT AUCUN DROIT À LA VIE PRIVÉE ET / OU AUTRES DROITS DE TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DROITS PRIVÉS CONCERNANT LES INFORMATIONS, LE CAS ÉCHÉANT DES IMAGES, PORTRAITS DE TIERS CONTENUS DANS LES DOCUMENTS ET/OU DANS LES CONTRIBUTIONS. L'UTILISATEUR GARANTIT ÉGALEMENT QUE VOUS AVEZ LE DROIT À LA DIVULGATION ET / OU LA COMMUNICATION AU PUBLIC ET / OU LA DIFFUSION DES MATÉRIAUX ET / OU DES CONTRIBUTIONS COMME PRÉVU DANS LES CONDITIONS ; LORSQUE LES DOCUMENTS ET/OU CONTRIBUTIONS CONTIENNENT DES DONNÉES, INFORMATIONS, IMAGES ET/OU PORTRAITS DE TIERS, L'UTILISATEUR GARANTIT QU'IL A ÉTÉ EXPRESSÉMENT AUTORISÉ PAR CES TIERS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PARENTS ET/OU AUTRE SI L'UTILISATEUR ET/OU LE TIERS EST MINEUR, À LA DIVULGATION ET/OU LA COMMUNICATION AU PUBLIC ET/OU LA DIFFUSION DES MATÉRIAUX ET/OU DES CONTRIBUTIONS COMME PRÉVU PAR LES CONDITIONS.

Le propriétaire du site ne sera en aucun cas responsable de toute violation des droits de propriété ou autres droits de l'utilisateur ou de tiers, y compris les droits à leur image, leur honneur, leur réputation et leur confidentialité découlant de la publication et / o communication au public des Matériels et/ou Contributions envoyés par un utilisateur sur le site et/ou téléchargés par un utilisateur sur le Site.
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L'accès au Site et l'utilisation des services proposés par son intermédiaire et/ou la Communauté sont fournis dans l'état de fait et de droit dans lequel ils se trouvent et le propriétaire du site ne fournit aucune garantie quant aux caractéristiques et/ou ou la qualité des services offerts via le Site et / ou la Communauté, ni en ce qui concerne la continuité et / ou la disponibilité ininterrompue de ceux-ci.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que, dans les limites établies par la loi applicable, le propriétaire du site ne sera pas responsable de tout dommage causé aux ordinateurs et/ou aux systèmes informatiques des utilisateurs eux-mêmes, y compris la perte de données et d'informations suite à l'accès et/ou l'utilisation du Site et/ou de son contenu et/ou des services proposés par son intermédiaire et/ou la Communauté.


SUSPENSION DES SERVICES PROPOSES SUR LE SITE - ANNULATION DE MATERIELS OU DE CONTRIBUTIONS - DROIT DE RETRACTATION
Sans préjudice et en plus des recours prévus par la loi, le propriétaire du site se réserve le droit de suspendre et/ou d'annuler l'inscription du ou des utilisateur(s) en cas de violation des Conditions, ainsi que de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site et/ou à la Communauté et/ou l'utilisation des services proposés par leur intermédiaire à sa seule discrétion et sans préavis.
Sans préjudice des dispositions du paragraphe 8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS, les Conditions, dans leur version la plus récente, ont une durée indéterminée et, en tout état de cause, seront en vigueur tant que l'utilisateur sera enregistré auprès de la Communauté. Dans tous les cas, chaque utilisateur enregistré a le droit d'annuler son inscription à la Communauté à tout moment, en envoyant une communication par e-mail à cet effet au propriétaire du site.
CHANGEMENTS DE CONDITIONS
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des Conditions, en publiant la nouvelle version sur le Site, accompagnée d'une notification en position visible sur le Site qu'une nouvelle version des Conditions a été publiée. . Chaque nouvelle version des Conditions ainsi publiée par le propriétaire du site sur le Site entrera en vigueur après 15 (quinze) jours à compter de la date de publication de la nouvelle version sur le Site.
Les utilisateurs qui ne sont pas d'accord avec la nouvelle version des Conditions publiée sur le Site peuvent annuler leur inscription à la Communauté à tout moment, en envoyant un e-mail de notification à cet effet au propriétaire du site.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les Conditions sont régies par la loi italienne. Tous les litiges en découlant, y compris ceux relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution et leur résolution, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Milan.
En application et aux fins de l'art. 14 du règlement UE n° Online Dispute Resolution (ODR), envisagé par la Commission européenne, et accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Conformément aux dispositions de la législation susmentionnée, nous vous informons également que l'adresse e-mail du responsable du site où les communications doivent être envoyées est : info@fiorellarustici.com


Il convient de noter qu'en adhérant aux clauses indiquées sur la page d'inscription, vous acceptez expressément les Conditions d'utilisation du site et, en vertu et aux fins des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, les paragraphes suivants du Les conditions sont également acceptées :

(1) Propriété des Matériaux et Signes Distinctifs du Site - Interdiction d'utilisation ; (2) Bannières publicitaires et liens vers d'autres sites ; (3) Acceptation des Conditions - Inscription à la Communauté ; (4) Documents soumis et contributions téléchargées - Publication et diffusion ; (5) Garanties, responsabilité et indemnisation ; (6) Suspension des Services proposés sur le Site - Annulation de Matériels ou de Contributions - Droit de rétractation ; (7) Modifications des Conditions ; (8) Loi applicable et tribunal compétent.